Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22/06/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site maisonrosee.shop entre Nolan Mulder (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « la Cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Nolan Mulder — Rue de Jean Burgers, 7850 Edingen  — e-mail info.maisonrosee@gmail.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment quant aux couleurs, selon votre écran). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation finale du panier.

Article 5 — Commande

La Cliente sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses informations puis confirme sa commande. La vente est conclue à réception de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et le cas échéant portefeuilles électroniques). Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la Cliente. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif : [ex. 7 à 15 jours ouvrés].

Information importante : certains articles peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne. Dans ce cas, des frais de douane ou taxes d'importation peuvent exceptionnellement s'appliquer et restent à la charge de la Cliente. Les délais peuvent alors être plus longs. Le Vendeur s'engage à communiquer une estimation honnête des délais avant l'achat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. [Optionnel : Maison Rosée étend ce délai à 30 jours à titre commercial.]

Pour l'exercer, la Cliente informe le Vendeur de sa décision par e-mail à info.maisonrosee@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.

Exceptions légales : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles d'hygiène descellés (notamment maillots de bain, lingerie et sous-vêtements dont la protection hygiénique a été retirée), ni aux produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

Article 9 — Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à info.maisonrosee@gmail.com.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, la Cliente peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. En Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). En France : un médiateur de la consommation peut être saisi. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi.